CONDITIONS GÉNÉRALES ET TERMES D'UTILISATIONS DU SITE WEB

1. Conditions.

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2. Utiliser la licence.

L'autorisation est accordée pour télécharger temporairement une copie du matériel d'informations sur le site de la radioTV EES pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas:

a)  Modifier ou copier les documents ;

b) Utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ;

c) Supprimer tout droit d'auteur ou autre mention de propriété des documents ; ou

d) Transférer les documents à une autre personne ou « refléter » les documents sur tout autre serveur.

e) Cette licence prendra fin automatiquement si vous violez l'une de ces restrictions et pourra être résiliée à tout moment. À la fin de votre visionnage de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel télécharger en votre possession, qu'il soit au format électronique ou imprimé.

3.Avis de non-responsabilité.

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4. Limites.

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5. Révisions et errata.

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6. Liens.

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7. Modifications des conditions d'utilisation du site.

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8. Loi applicable.

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